CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ASTEROMED SLU et ses clients professionnels dans le cadre de la vente de produits présentés sur le site internet asteromed.com.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès d’ASTEROMED SLU, sauf accord particulier écrit et préalable.
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2. Accès au site – Catalogue
Le site internet asteromed.com est un site catalogue destiné exclusivement à présenter les produits commercialisés par ASTEROMED SLU.
Aucune commande ne peut être finalisée directement sur le site internet.
Les informations, visuels, descriptions et caractéristiques des produits sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
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3. Clients professionnels uniquement
Les produits proposés par ASTEROMED SLU sont strictement réservés aux professionnels (laboratoires, prothésistes dentaires, cliniques, distributeurs).
ASTEROMED SLU se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un particulier ou de toute entité ne justifiant pas d’une activité professionnelle.
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4. Produits
Les produits proposés sont des consommables et matériaux destinés à un usage professionnel.
Les caractéristiques techniques sont communiquées par les fabricants et fournisseurs. ASTEROMED SLU ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme aux recommandations techniques ou réglementaires en vigueur.
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5. Prix
Les prix affichés sur le site internet sont exprimés hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Les prix sont indicatifs et susceptibles d’évoluer sans préavis, notamment en fonction des conditions d’approvisionnement, de transport ou de change.
Le prix applicable est celui communiqué et validé lors de la confirmation de commande par ASTEROMED SLU.
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6. Commande
Les commandes sont effectuées exclusivement hors du site internet, par contact direct avec ASTEROMED SLU, notamment par :
WhatsApp
Email
Toute demande de commande constitue une demande de devis et ne vaut pas commande ferme.
La vente est réputée conclue uniquement après :
* validation écrite de la commande par ASTEROMED SLU
* acceptation expresse des conditions tarifaires et des délais communiqués
ASTEROMED SLU se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (disponibilité, solvabilité du client, incohérence de commande, etc.).
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7. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de la validation de la commande.
Sauf accord particulier, les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par ASTEROMED SLU.
Les commandes peuvent être soumises à un paiement comptant ou à des conditions spécifiques selon le profil du client.
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8. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la confirmation de commande.
ASTEROMED SLU ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes, aux fournisseurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur.
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9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’ASTEROMED SLU jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
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10. Responsabilité
ASTEROMED SLU ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité d’ASTEROMED SLU est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
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11. Force majeure
La responsabilité d’ASTEROMED SLU ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grèves, pénuries, perturbations logistiques, catastrophes naturelles, etc.).
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12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, marques, documents) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
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13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit andorran.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la Principauté d’Andorre.
